AISEC-Synergies-OUEST

Territoire d’intervention :

Bretagne - Pays de Loire - Basse Normandie

Siège : 04. La Moignerie,

35 120 LA BOUSSAC

Tél. & Fax : 02 99 80 08 87

        Numéro vert :  08 72 33 08 86       

 au prix d’une communication locale

Conformément à ses statuts, l’association AISEC-Synergies OUEST,

est administrée par un bureau :

Il est créé, entre les adhérents au présent contrat d’association, sous le régime de  la loi de 1901, une association régie par les statuts suivants :

1. Dénomination

Elle prend le nom de « Aisec-SYNERGIES-Ouest», soit « Accompagnement de l’intervention sociale, éducative, et culturelle.

2. Siège social

Le siège social est établi à :

4. La Moignerie, 35 120 LA BOUSSAC.  Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

3. Objet

L’association a pour objet de développer, gérer, produire toute action d’accompagnement et de service aux institutions des champs éducatif, social, culturel. Elle a pour ambition la promotion d’approches, de démarches et d’outils méthodologiques et techniques, au service de finalités sociales, éducatives et culturelles construites. Elle inscrit son action dans une logique de développement durable, et participe d’une dynamique de mise en réseau des acteurs et des compétences.

Elle peut pour assurer son objet statutaire réaliser toute opération financière et immobilière, de quelque nature que ce soit.

4. Financement

Les ressources de l’association se composent de :

- les participations aux frais, versés par les institutions, au regard des prestations fournies et/ou des conventions signées,

- les subventions, de quelque nature que ce soit,

- les cotisations des membres,

- les dons et legs.

5. Instances

L’association est gérée par :

- une assemblée générale des adhérents,

- un conseil scientifique,

- un bureau.

6. Adhérents

Sont adhérents, les membres qui ont manifesté leur volonté d’adhérer et dont l’adhésion a été approuvée par le bureau. Ils se décomposent en :

- membres actifs, qui participent de plein droit aux décisions des instances,

- membres cotisants, personnes physiques et personnes morales.

Pour bénéficier des prestations développées par l’association, il est impératif d’être adhérent.

7. Assemblée générale

L’assemblée se réunit à l’initiative du bureau. Elle approuve le rapport d’activités, les comptes et les orientations qui lui sont présentées. Seuls les membres actifs votent en assemblée générale. Elle procède à l’élection du bureau et à la désignation au conseil scientifique.

8. Conseil scientifique

Le conseil est composé de personnes reconnues dans leur domaine de compétences. Il est pluridisciplinaire. Il a pour mission de rendre, sur sollicitation du bureau, des avis sur :

- les actions réalisées,

- les projets développés,

- les outils & méthodologies utilisés.

9. Bureau

Le bureau est composé d’au moins deux personnes, élues parmi les membres actifs, en assemblée générale et qui ont délégation pleine et entière pour assurer toutes les missions de gestion et prendre toutes les décisions qui s’imposent durant leur mandat, pour permettre le fonctionnement conforme son à objet, de l’association. Les fonctions de membre du bureau sont gratuites. Le nombre et la dénomination des postes est définie par l’assemblée générale.

 10. Modifications statutaires

Les modifications aux présents statuts sont possibles en assemblée générale ; elles requièrent une majorité qualifiée de 50 % + 1 voix des suffrages exprimés.

11. Cotisations

Les modalités et les différents niveaux de cotisation sont arrêtés par le bureau. 

12. Dissolution

Le présent contrat d’association revêt une durée illimitée. La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité qualifiée de 50% + 1 voix, en assemblée générale. Les modalités de liquidation sont définies par l’assemblée adoptant la dissolution.

Les présents statuts sont adoptés par l’assemblée générale constitutive du : 01/10/2004, dont le procès verbal est ci-annexé. Les formalités de déclaration en sous préfecture, sont accomplies par la personne désignée pour ce faire par l’assemblée constitutive.